Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'assistant virtuel ou chatbot (ci-après dénommé l'« Assistant ») mis à la disposition des utilisateurs via le site web et l'application de messagerie WhatsApp. Les références à l'Assistant englobent l'un ou l'autre de ces canaux. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser l'Assistant.
1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE
STEPHOUSE STUDENTS, S.L.U., est une société dont le siège social est situé calle Villanueva 2B, Escalera 1, Planta SM, 28001 Madrid, titulaire du numéro d’identification fiscale B84777465, inscrite au Registre du commerce de Madrid, folio électronique IRUS 1000435047979, inscription n° 1, feuille M-836108 (ci-après « StepHouse »).
Pour toute question relative à l’Assistant, aux présentes Conditions ou au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur peut s’adresser à privacy@stephouse.es.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
L'Assistant est un outil d'assistance et de support basé sur l'intelligence artificielle (ci-après également dénommée « IA ») dont l'objectif est de fournir des informations, de répondre aux questions et de guider les utilisateurs concernant les produits, services et démarches de Stephouse, ainsi que, le cas échéant, de transférer la demande à un agent humain.
L’Assistant a un caractère informatif et ne permet pas de souscrire à des produits ou services ni d’effectuer des opérations, qui doivent être traitées par les canaux officiels de Stephouse. Ses fonctionnalités se limitent à celles que Stephouse détermine à tout moment.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'utilisation de l'Assistant implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions, ainsi que de la Politique de confidentialité mentionnée ci-dessous. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec l'une d'entre elles, il doit s'abstenir d'utiliser l'Assistant.
4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser l'Assistant conformément à la réglementation applicable.
5. NATURE DU SERVICE : UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Conformément aux obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689, qui établit des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), l’utilisateur est expressément informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle et non avec une personne physique, sans préjudice de l’éventuelle intervention humaine décrite au paragraphe 7.
Les interactions ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle, qui est uniquement configuré en interne à l’aide des instructions et de la documentation fournies par Stephouse.
6. LIMITES ET EXACTITUDE DES RÉPONSES
Stephouse s'efforce de rendre les informations fournies par l'Assistant utiles et précises, mais ne peut garantir que les réponses soient toujours complètes, exactes ou à jour : de par la nature même de l'IA, elles peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Afin d’améliorer la qualité du service, si une réponse s’avère inexacte ou inadaptée, les utilisateurs peuvent le signaler à l’adresse privacy@stephouse.es.
Les informations et conseils fournis par l’Assistant sont donnés à titre purement informatif et indicatif ; ils ne constituent pas un élément déterminant pour la prise de décision et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier ou de toute autre nature. Ils doivent donc être utilisés avec discernement et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Les réponses de l’Assistant n’engendrent aucune obligation contractuelle et ne se substituent pas aux informations officielles, aux contrats ou aux communications formalisées par les canaux prévus à cet effet ; en cas de divergence, la documentation officielle de Stephouse prévaudra.
7. INTERVENTION HUMAINE
Le service d'assistance de l'Assistant peut combiner des réponses automatisées et l'intervention d'agents humains :
• Les agents du centre d'assistance de Stephouse peuvent intervenir à tout moment dans la conversation et répondre directement à l'utilisateur.
• L'Assistant peut, dans certains cas, transférer ou rediriger la conversation vers un agent humain.
• L'utilisateur peut à tout moment demander à être pris en charge par un agent humain.
8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de l'utilisation du service, il est recommandé à l'utilisateur de ne communiquer que les données nécessaires à sa demande. De même, il est recommandé de ne pas communiquer de données relevant de catégories particulières (telles que des données de santé), de données concernant des tiers ni d’informations financières sensibles (cartes bancaires ou comptes bancaires). Si vous fournissez des données concernant un tiers dans le cadre de votre demande (en particulier lorsque celle-ci est effectuée au nom d’une autre personne intéressée par les services de Stephouse), vous devez vous engager à porter les présentes Conditions à sa connaissance.
En cas de communication de données à caractère personnel, le traitement des données fournies via l’Assistant est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique 3/2018 (LOPDGDD), et est détaillé dans la Politique de confidentialité de Stephouse disponible à l’adresse www.stephouse.es.
• Responsable du traitement : Stephouse.
• Finalité du traitement : Contacter les utilisateurs, gérer et traiter leurs demandes, comme détaillé dans la Politique de confidentialité du site web.
• Base légale : Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur aux fins décrites repose sur la nécessité d’exécuter un contrat entre l’utilisateur et Stephouse, ou de mettre en œuvre, à la demande de ce dernier, des mesures précontractuelles.
• Destinataires : aucune communication de données n’est prévue.
• Conservation. Les conversations sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais légaux prévus.
• Exercice des droits. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer le consentement donné, en s’adressant à privacy@stephouse.es. Il dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Par ailleurs, lorsque l’utilisateur utilise WhatsApp, le traitement porte sur son numéro de téléphone et les communications transitent par l’infrastructure de WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited), conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de ce fournisseur. Stephouse ne contrôle pas les traitements effectués par WhatsApp pour son propre compte. Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité de WhatsApp.
9. UTILISATION APPROPRIÉE DE L'ASSISTANT
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Assistant de manière licite et conformément aux présentes Conditions, à la loi et à la bonne foi. En particulier, il ne doit pas :
• Introduire, diffuser ou solliciter des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de manipuler, d’altérer ou de contourner le fonctionnement de l’Assistant ou ses mesures de sécurité, y compris par des instructions visant à obtenir un comportement imprévu du système.
• Faire un usage automatisé, massif ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le service (par exemple, l’extraction systématique de données).
• Introduire des programmes, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible d’endommager les systèmes de Stephouse ou de tiers.
L’utilisateur sera tenu responsable des dommages que Stephouse pourrait subir en raison du non-respect des présentes Conditions ou de la législation applicable.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Assistant et les éléments qui y sont associés (logiciels, designs, marques, noms commerciaux, logos et contenus) sont la propriété de Stephouse ou de tiers et sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès à l’Assistant ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci au-delà de ce qui est nécessaire à leur utilisation conformément aux présentes Conditions.
11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Stephouse ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de l'Assistant et se réserve le droit de le suspendre, de le modifier ou de le supprimer, en tout ou en partie et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Stephouse ne saurait être tenue responsable, dans toute la mesure permise par la législation applicable, des dommages pouvant résulter d’une utilisation incorrecte de l’Assistant, ni des interruptions, pannes ou défaillances des télécommunications qui ne relèvent pas de la responsabilité de Stephouse ou de ses prestataires. Il incombe à l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet adéquate.
Ce qui précède s'entend sans préjudice des responsabilités qui, conformément à la réglementation impérative relative aux consommateurs et aux utilisateurs, ne peuvent être exclues ou limitées.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS
Stephouse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication et la version en vigueur sera disponible dans l'Assistant lui-même. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions compétentes sont celles de son lieu de résidence en Espagne. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux juridictions de Madrid.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
