Base juridique de l'enquête de satisfaction

STEPHOUSE

Mai 2026

Règlement du tirage au sort

Enquête de satisfaction des résidents · Année universitaire 2025-2026

1. Organisateur

StepHouse, marque gérée par son entité juridique correspondante, dont le siège social est situé en Espagne, organise le présent tirage au sort (ci-après dénommé « le Tirage au sort ») auprès des résidents de ses 11 résidences universitaires en Espagne et au Portugal.

2. Objet du tirage au sort

Ce tirage au sort a pour but d'encourager les résidents à participer à l'enquête de satisfaction annuelle, dont l'objectif est de recueillir leur avis sur leur expérience au sein de la résidence afin d'améliorer le service pour l'année suivante.

3. Champ d'application et participants

Peuvent participer au tirage au sort toutes les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être résident actif dans l'une des 11 résidences StepHouse au cours de l'année universitaire 2025-2026.
  • Être âgé de plus de 16 ans (pour les mineurs, la participation implique le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux).
  • Avoir répondu dans son intégralité à l'enquête de satisfaction concernant votre résidence pendant la période de participation.
  • Avoir ensuite rempli le formulaire complémentaire du tirage au sort en fournissant les informations demandées.

 

Les employés de StepHouse, de l'organisme propriétaire, ainsi que leurs proches, ne sont pas autorisés à participer.

4. Période de participation

La période de participation commence le mercredi 6 mai 2026 à 00 h 00 et se termine le vendredi 8 mai 2026 à 23 h 59 (heure locale de chaque lieu de résidence).

Les réponses reçues en dehors de cette période ne seront pas prises en compte pour le tirage au sort.

5. Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort, il faudra :

  • Accéder au lien vers l'enquête de satisfaction correspondant à la résidence où réside le résident.
  • Veuillez répondre à toutes les questions obligatoires du questionnaire et indiquer les informations suivantes : vos deux noms de famille et votre numéro de chambre. Votre résidence sera automatiquement identifiée.

 

Les réponses au sondage ne sont en aucun cas recoupées avec les données personnelles, ce qui garantit l'anonymat des opinions.

 

Une seule participation par résident est autorisée. Si plusieurs participations provenant d'un même résident sont détectées, toutes seront annulées.

6. Prix

Deux Apple Watch seront tirées au sort parmi tous les participants qui remplissent les conditions décrites au paragraphe 3.

Chaque prix est personnel et non transférable. Il ne peut être échangé contre de l'argent comptant ni contre aucun autre produit ou service.

7. Sélection des lauréats et des suppléants

La sélection des gagnants et des suppléants aura lieu le lundi 11 mai 2026 à l'aide de l'application « Tirages au sort en ligne et aléatoires », garantissant ainsi le caractère aléatoire et l'impartialité du processus.

Seront sélectionnés :

  • 2 gagnants principaux (un pour chaque Apple Watch).
  • 3 suppléants, par ordre de tirage au sort, au cas où l'un des gagnants titulaires ne pourrait être joint, refuserait le prix ou ne remplirait pas les conditions de participation.

 

StepHouse conservera l'enregistrement ou la vidéo du tirage au sort à des fins de transparence.

8. Notification au lauréat et remise du prix

Les gagnants seront informés par l'équipe de la résidence concernée, qui les contactera en personne, par WhatsApp ou par téléphone en utilisant les coordonnées fournies dans le formulaire du tirage au sort.

Le gagnant disposera d'un délai de 5 jours calendaires à compter de la notification pour confirmer qu'il accepte le prix. À l'expiration de ce délai, si aucune réponse n'a été reçue, nous contacterons le premier suppléant, et ainsi de suite.

La remise du prix aura lieu à la résidence même, après vérification de l'identité du lauréat.

9. Traitement des données à caractère personnel

Les données fournies par les participants dans le formulaire du tirage au sort (deux noms de famille et numéro de chambre) seront traitées par StepHouse dans le seul but de gérer le tirage au sort, d'identifier les gagnants et de les informer de l'attribution du prix.

La base juridique du traitement est le consentement du participant, donné lors du remplissage du formulaire du tirage au sort.

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du tirage au sort et à la remise du prix, et seront supprimées une fois ce processus terminé.

Les participants peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, en écrivant à l'adresse de contact habituelle de leur lieu de résidence ou à l'adresse officielle de StepHouse, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

10. Acceptation du règlement

La participation au tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le non-respect de l'une des conditions énoncées dans le présent règlement entraînera l'exclusion automatique du tirage au sort.

11. Modification, suspension ou annulation

StepHouse se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler le tirage au sort à tout moment pour des motifs valables, en en informant les participants par les mêmes canaux que ceux utilisés pour sa diffusion.

12. Fiscalité

Les prix attribués dans le cadre du présent tirage au sort seront soumis à la législation fiscale espagnole en vigueur à tout moment. Si la valeur du prix dépasse les seuils légaux donnant lieu à une obligation de retenue à la source ou de versement d'acompte, StepHouse se conformera aux obligations qui lui incombent et en informera le gagnant.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent règlement est régi par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige pouvant découler de son interprétation ou de son application, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de résidence de l'organisateur, sauf disposition contraire de la législation applicable au consommateur.

 

 

— StepHouse —